Rapport relatif au décret n° 2007-1466 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits <BR>

J.O. 239 du 14 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Rapport relatif au décret n° 2007-1466 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits

NOR : BCFB0764431P

Le présent décret portant transfert d'un crédit de 71 890 EUR correspond au remboursement par le ministère des affaires étrangères et européennes vers le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du coût des enseignants-chercheurs placés en délégation auprès d'établissements étrangers, dans le cadre d'actions de coopération internationale, pendant les années universitaires 2006-2007.

Le mouvement s'effectue du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat », pour 18 871 EUR, et du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », pour 53 019 EUR qui relèvent du ministère des affaires étrangères et européennes, vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dont la responsabilité incombe au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.